Les Conditions Générales de Vente

Les Services Sea Ride



Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de service proposées par Sea Ride, c’est-à-dire des visites guidées en bateau avec un skipper, dans le département du Var.
Elles s’appliquent à tous les participants à l’une des visites guidées proposées (ci-après dénommés le client).

Définition

Ce contrat est pour la prestation de service d’un skipper proposant une visite guidée sur le bateau ….. appartenant à M. Renan Gueguen et sous le contrôle exclusif du skipper, M. Renan Gueguen, de la manière et dans les délais prévus par l'achat.

Frais Inclus

Le montant de la prestation comprend l'assurance, le skipper, le carburant, le nettoyage, les denrées alimentaires, les boissons, les loisirs (type : palmes, masques, tubas et brassards enfants).

Hors Frais

Le montant de la prestation ne comprend pas tous les frais qui ne sont pas mentionnés sous la liste ci-dessus rubrique “frais inclus".

Paiement & Annulation

Si le client annule la visite guidée, tout dépôt ou paiement sont remboursés en fonction du jour et de la raison de la rétraction, par les conditions suivantes : • 7 jours avant la visite : remboursement intégral • Moins de 7 jours avant : Le dépôt n’est pas remboursé • Mauvais temps et imprévues (maladie, accident...): remboursement intégral.
Si Sea Ride annule la visite, le client doit recevoir la totalité du paiement. Si le bateau est innavigable en raison d'un accident, de panne ou d'autres circonstances, le contrat est annulé.

Force Majeure

Force Majeure est définie comme une cause attribuée à des actes de Dieu, les accidents, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques ou d'autres événements hors du contrôle raisonnable de Sea Ride ou du client, et non causé par Sea Ride ou par la négligence du client.
Sea Ride se réserve, en outre, la possibilité d’interrompre une visite guidée en cas de force majeure sans donner lieu à aucun remboursement.
Aucune garantie n'est apportée quant à la pertinence des conditions météorologiques par rapport à la présente prestation. Cependant, si une tempête menace ou devrait menacer, Sea Ride annulera la visite guidée en raison de la météo et fournira un coupon à utiliser sur une autre date.
Si cela s’avère impossible pour le client, une indemnisation pourra avoir lieu.

Pouvoir

Sea Ride se réserve la possibilité de modifier les itinéraires prévus selon les conditions météorologiques. Le skipper décide et adapte seul le rythme de la visite et des pauses.
Le skipper répond à toutes les exigences nécessaires pour commander légalement le bateau dans le domaine affrété. Il est entendu que le skipper est en commande complète, et que le client s'engage à respecter son jugement sur l'itinéraire, les conditions météorologiques, les mouillages et d'autres questions pertinentes.

Responsabilité & Assurance

Le Client s’engage à effectuer la visite guidée et à utiliser le matériel prêté conformément aux consignes de sécurité présentées par le skipper et au Code maritime. Renan Gueguen ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages physiques ou matériels dus à une utilisation du matériel non conforme aux consignes de sécurité ou au Code maritime.
Le Client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant notamment l’activité de loisir pour les dommages qui pourraient être causés à des tierces personnes lors de la visite guidée en bateau.
Renan Gueguen atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant ses propres activités.
Renan Gueguen s'engage à conserver le bateau entièrement assuré contre le feu, les risques de collision et de posséder une couverture de responsabilité civile pour toute la durée de la visite guidée.
Renan Gueguen ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés aux biens personnels ou pour tout préjudice subi par le client, ou ses invités pendant la durée de la visite guidée, indépendamment du fait de savoir si une telle perte ou une blessure s’est produite à bord du bateau ou ailleurs. Plus précisément, mais sans limiter ce qui précède, Renan Gueguen et ses assureurs n'acceptent aucune responsabilité pour les accidents, les blessures ou la mort liés à la baignade et/ou l'utilisation des tubas, des masques ou des équipements connexe fournis par Sea Ride.
Le client est tenu de restituer les équipements en bon état de fonctionnement et de propreté. Si une détérioration ou perte, d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire, est constatée, le client est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement par l'identique.

Participation à une visite en bateau

Les visites guidées sont accessibles aux personnes majeures et aux mineurs engagés par leur représentant légal. Le Client déclare être apte à la navigation et ne pas faire l’objet de contre-indications médicales. Le client déclare savoir nager pour toutes les activités en mer.

Accidents

Sea Ride convient que si le bateau, au cours de la visite guidée, est en panne de machines, endommagé par le feu, ou une collision et inutilisable par le client pour une période de vingt-quatre heures consécutives ou plus, et qu’aucun de ces états est provoqué par tout acte du client, le client aura le droit d’annuler la visite guidée. Sea Ride remboursera en totalité les sommes versées par le client, comme mentionné dans le point précédent “PAIEMENTS ET ANNULATION”.
Le client s'engage également à être responsable et à remplacer, réparer ou rembourser tous les dommages causés au bateau, à son équipement et aux meubles, par lui-même ou par l'un de ses invités.

Conflit : Compétences Territoriale & Loi Applicable

En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de prestation de service ou de ses conditions générales de vente afférentes, le droit français s’appliquera et le tribunal d’instance de Toulon sera compétent. En outre, si les présentes conditions sont traduites en d’autres langues, la version française sera la référence en cas de litige.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent. Il doit alors s’adresser à Renan Gueguen par courrier postal à l’adresse suivante : 355 rue du Général Weygand 83220 Le Pradet.
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.